Seuls les membres possédant un compte peuvent télécharger les documents. Rejoignez gratuitement les membres de samsah-sav.fr
CategoriesFiles

Les établissements et services autorisés sont tenus d’élaborer plusieurs documents relatifs à leur fonctionnement, en particulier ceux garantissant l’effectivité du respect des droits de la personne en référence aux dispositions du code de l’action sociale et des familles (obligations légales issues de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale).
Retrouvez dans cette rubrique quelques exemples de documents de fonctionnement.

Retrouvez dans cette rubrique les études et rapports dédiés au secteur médico-social.

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des documents régionaux et départementaux de programmation dans le secteur médico-social (schéma directeur, guide du handicap, PRIAC, règlement, etc.).
Evènements à venir
No current events.
Dernières actualités
Espace professionnels
Mots clés
logement savs solutions équipe communication dispositif activité dossiers accompagnement établissements handicapées social samsah solution informatique structures structure suivi accessibilité établissement service évaluation activités projet autonomie création handicap gestion dossier rapports domicile