La réforme des MDPH définitivement adoptée


.

Un article de Localtis, publié le 29 juin 2011.

Le 28 juin, le Sénat a adopté, en seconde lecture, la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Ce texte - présenté par le sénateur Paul Blanc et 90 de ses collègues et qui a connu un début de parcours assez laborieux (voir nos articles ci-contre) - a finalement été adopté sans surprise et sans véritable discussion. Seuls onze amendements avaient été déposés et ils ont tous été rejetés. La commission des affaires sociales n'ayant elle-même apporté aucune modification au texte amendé en première lecture par l'Assemblée nationale, c'est donc ce dernier qui a été voté en l'état. Du fait de cette lecture conforme, il n'y aura pas de deuxième lecture à l'Assemblée - la proposition de loi est donc définitivement adoptée

Lire la suite sur le site de Localtis.

Espace professionnels


Copyright © 2007-2017 Médialis - Tous droits réservés