Journée nationale de sensibilisation au handicap dans les établissements scolaires

Source : Site du Ministère de l'Education Nationale

Dossier de presse - Luc Chatel - 01/12/2011

Depuis 2005, la politique volontariste engagée par le ministère de l’éducation nationale pour améliorer la scolarisation et l’accompagnement des élèves handicapés enregistre des résultats tangibles.

Grâce à la forte implication de la communauté éducative, de ses partenaires associatifs et du secteur medico-social, le nombre d’élèves handicapés scolarisés dans des établissements scolaires ordinaires a augmenté de plus 60%, soit 80 100 élèves supplémentaires. À la rentrée 2011, 214 000 élèves handicapés sont ainsi scolarisés en milieu ordinaire dont plus de 90% scolarisés à temps complet.

Parce que l’inclusion scolaire des élèves handicapés implique également de changer notre regard collectif sur le handicap à l’école, le ministère a annoncé, à l’occasion de la dernière Conférence nationale du handicap, le 8 juin dernier, l’organisation chaque année d’une journée de sensibilisation au handicap dans les établissements scolaires.

Cette journée de sensibilisation, mise en oeuvre pour la première fois cette année, se déroulera le 2 décembre, à la veille de la Journée mondiale des personnes handicapées. Organisée par le ministère de l’éducation nationale en lien avec le monde associatif et le secteur médico-social, cette journée vise deux objectifs :

  • sensibiliser l’opinion publique, la communauté éducative et l’ensemble des élèves aux enjeux de la scolarisation des élèves handicapés
  • faire connaître et valoriser les actions de proximité conduites au quotidien par les associations et la communauté éducative qui permettent d’offrir à tous les élèves handicapés une chance pour réussir

De vrais résultats fruits d’une mobilisation sans faille du ministère et de l’ensemble de ses partenaires

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la mobilisation du ministère et de ses partenaires pour améliorer la scolarisation et l’accompagnement des élèves handicapés est totale.

Si l’amélioration des apprentissages scolaires et de l’accès à l’autonomie des élèves handicapés relève bien évidemment d’une bataille engagée dans la durée, les résultats sont aujourd’hui très encourageants.

  • Depuis la rentrée 2004, le nombre d’élèves handicapés scolarisés dans des établissements scolaires ordinaires a augmenté de 60 %, soit 80 100 élèves supplémentaires. Dans le second degré, l’augmentation dépasse les 80 %.
  • À la rentrée 2011, 214 000 élèves handicapés sont ainsi scolarisés en milieu ordinaire dont plus de 90 % scolarisés à temps complet.
  • 41 197 personnes accompagneront en 2011-2012 près de 65 000 élèves à titre individuel. Le développement des ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire), qui accueillent des petits groupes d’élèves handicapés au collège et au lycée, se poursuit (2 297 à la rentrée 2011), et particulièrement en lycée professionnel.
  • Des mesures complémentaires favorisant l’inclusion sont mises en place : modules de formation, aménagement et dispenses d’examens, aménagement du livret personnel de compétences, journée de sensibilisation au handicap, etc.
  • Les personnels qui accompagnent les élèves handicapés sont mieux formés et leur recrutement évolue. 2 000 postes d’assistants de scolarisation ont été créés à la rentrée 2011. 2 300 le seront encore à la rentrée 2012.
  • Chaque élève handicapé suit un parcours personnalisé : le projet personnel de scolarisation (PPS). Cet accompagnement doit lui permettre de poursuivre aussi loin que possible son parcours de formation.
  • Les Pass (pôles pour l’accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds) mis en place à la rentrée 2010, permettent de scolariser des élèves sourds ou malentendants en milieu ordinaire.
  • La plate-forme téléphonique Aide Handicap École, traite de nombreux dossiers présentés par les familles et propose des solutions, en relation avec les rectorats et les inspections académiques.

Ces résultats sont le fruit d’une mobilisation sans faille du ministère en lien avec ses partenaires du monde associatif et du secteur médico-social. Une mobilisation en termes pédagogiques (adaptation des manuels, développement des outils numériques) ainsi qu’un fort investissement des personnels et de la communauté éducative (recteurs, IA, IEN ASH, infirmières scolaires et enseignants, etc.). Une mobilisation en termes financiers avec des moyens considérables dédiés à l’inclusion des élèves handicapés. Cette année, les crédits augmentent de 30 % et 2 300 postes d’assistants de scolarisation seront encore créés à la rentrée 2012 après les 2 000 créés à la rentrée 2011.

La Conférence nationale du handicap (CNH) du 8 juin 2011, une nouvelle impulsion

La Conférence nationale du handicap (CNH), organisée le 8 juin dernier a fixé des objectifs ambitieux pour renforcer encore la qualité de l’accueil en milieu ordinaire des élèves handicapés. Des mesures fondamentales ont été annoncées :

  • Dès la rentrée 2011, recrutement d’auxiliaires de scolarisation qualifiés, sous contrat de droit public, pour faire face à la montée en charge de la scolarisation en milieu ordinaire et pour faire en sorte qu’aucun enfant ne reste sans solution d’accompagnement.
  • Dès 2012, remplacement progressif de tous les contrats aidés par des professionnels mieux formés, plus qualifiés, sur des contrats de trois ans renouvelables une fois pour accompagner les enfants.
  • Un accompagnement individuel adapté, pour les situations où l’accompagnement collectif n’est pas suffisant, en poursuivant la réflexion sur les AVS destinés à l’accompagnement des enfants dans leurs différents lieux de vie (école et hors temps scolaire), gérés en partenariat avec les associations, afin de sécuriser leur gestion sur le plan juridique et financier.
  • L’amélioration des pratiques d’évaluation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en matière d’orientation et d’accompagnement scolaires pour une meilleure équité de traitement et une meilleure adéquation aux besoins de l’enfant grâce à la diffusion d’outils d’évaluation et à la généralisation des évaluations en situation de scolarisation.
  • Une École toujours plus accessible grâce au développement de formation des enseignants à la prise en compte du handicap dans le cadre d’un module de formation dédié et l’adaptation des manuels scolaires.
  • Chaque année, à l’occasion de la journée mondiale des personnes handicapées de l'Organisation des nations unies (Onu) , des actions de sensibilisation sur le handicap dans les établissements scolaires.
  • La rénovation de l’accompagnement et de la scolarisation en établissements et services spécialisés et le renforcement de la coopération avec le milieu ordinaire, en impliquant davantage les agences régionales de santé et les rectorats

Depuis cette conférence, outre le recrutement de 2 000 AVSco, le ministère de l’éducation nationale en lien avec le ministère de la solidarité et de la cohésion sociale a lancé, avec les associations, plusieurs groupes de travail pour définir les nouvelles modalités d’accompagnement des élèves en milieu ordinaire, organiser la reprise des AVS par les associations, ou encore redéfinir les missions et les objectifs des établissements spécialisés.

Les chiffres clés nationaux

En 2011-2012, ce sont 214 000 enfants handicapés scolarisés, dont 133 000 dans le 1er degré et 81 000 dans le 2nd degré (contre 201 400 l’année précédente, soit + 12 600).

  • 90,1 % des élèves sont scolarisés à temps complet (seulement 1,2% ont un temps de scolarisation < ou = à 3 demi-journées).
  • 11 600 (5,8 %) le sont en temps partagé entre écoles, collèges ou lycées et établissements médico-sociaux ou hospitaliers.

Les 214 000 élèves handicapés se répartissaient ainsi :

  • 146 200 dans une classe ordinaire (contre 138 180 l’année précédente), dont 65 000 qui bénéficient d’un accompagnement individuel : c’est 3 fois plus qu’il y a 6 ans (en 2005-2006, 18 589) et une augmentation de près de 19% en 1 an,
  • 67 800 en classe pour l’intégration scolaire (CLIS) dans le 1er degré soit en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) dans le second degré (contre 63 220 l’année précédente).

4 299 CLIS (soit + 105 à la rentrée 2011 pour 44 500 élèves)

2 297 ULIS (soit + 177 à la rentrée 2011 pour 23 300 élèves). L’objectif ministériel de créer 2 000 ULIS est dépassé avec actuellement2 297 ULIS ouvertes, dont 14 % en lycée professionnel.

Taux de couverture des MDPH : aujourd’hui, 70 628 prescriptions (26 000 ETPT) d’accompagnement individuel peuvent être couvertes à 100 % grâce aux moyens nouveaux mis en place à la rentrée 2011 (27 000 ETPT).

455 M€ dédiés à l’accueil des élèves handicapés (privé compris) ont été inscrits au PLF 2012, contre 350 M€ en 2011, soit une augmentation de près de 30 %. En 2012, cet effort budgétaire représente notamment :

  • 9 000 auxiliaires de vie scolaire chargés d’un accompagnement individuel
  • 2 166 auxiliaires de vie scolaire AVS-co
  • 27 000 emplois vie scolaire - 2 766 ETP d’assistants de scolarisation (69,4 M€ en 2012)
  • 12 M€ dédiés au financement de matériels pédagogiques adaptés
  • 3,8 M€ à la formation des personnels.

Focus thématiques

La loi du 11 février 2005 : le droit à l’École pour tous

Tout enfant handicapé est de droit un élève. Depuis la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le handicap est envisagé dans sa dimension sociale : vie publique et privée, inclusion sociale, inclusion scolaire. Deux principes en découlent : l’accessibilité (accès à tout pour tous) et la compensation (mesures individuelles rétablissant l’égalité des droits et des chances).

Accessibilité

À l’École, l’accessibilité c’est :

  • l’inscription dans l’établissement scolaire de secteur, qu’on appelle "établissement scolaire de référence"
  • l’accès aux savoirs, grâce aux adaptations pédagogiques individuelles ou collectives
  • l’accès à l’ensemble des locaux et des matériels nécessaires pour la scolarisation des enfants, dans la mesure du possible
  • la mise aux normes des bâtiments scolaires et des équipements culturels et sportifs.

Les collectivités territoriales, propriétaires des infrastructures, doivent réaliser cette mise aux normes avant février 2015.

Compensation

Le "plan personnalisé de compensation" peut inclure, par exemple, l’accompagnement en milieu scolaire par un auxiliaire de vie scolaire ou la prise en charge d’un enfant par les professionnels des établissements médico-sociaux, en plus de l’École. C’est aussi une carte d’invalidité et le droit au transport.

Dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de chaque élève handicapé, propose un plan personnalisé de compensation qui inclut le projet personnalisé de scolarisation. La commission des droits et de l’autonomie décide des mesures à mettre en place, sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire.

L’éducation nationale met en oeuvre les mesures décidées par la MDPH, en partenariat avec les établissements sanitaires ou médico-sociaux et les collectivités territoriales.

Objectifs de la scolarisation

Comme tous les élèves, les enfants handicapés ont des objectifs d’apprentissage. Ces objectifs reposent sur les programmes scolaires en vigueur et le socle commun de connaissances et de compétences. Le socle définit ce que les élèves doivent avoir acquis à la fin de la scolarité obligatoire.

Pour les élèves lourdement handicapés, les compétences à maîtriser peuvent être redéfinies. Mais c’est là une différence de degré, pas de nature, avec les autres élèves.

Intensification des dispositifs de scolarisation au collège et au lycée

Les enfants handicapés peuvent être scolarisés dès l’âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l'élève, assorti des mesures d'accompagnement décidées par la Commission des droits et de l'autonomie (CDA). La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.

Scolarisation individuelle

Les conditions de la scolarisation individuelle d'un élève handicapé dans une école élémentaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité du handicap.

Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler soit :

  • sans aucune aide particulière
  • faire l'objet d'aménagements lorsque les besoins de l'élève l'exigent.

Le recours à l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire et à des matériels pédagogiques adaptés concourent à rendre possible l'accomplissement de la scolarité.

Les pôles d’accompagnement à la scolarisation des élèves sourds (Pass)

La création des Pass (pôles d’accompagnement à la scolarisation des élèves sourds) permet de scolariser des élèves sourds et malentendants en milieu ordinaire, quel que soit le mode de communication choisi par la famille. En 2011-2012, leur développement se poursuit.

Scolarisation collective

À l'école : les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)

Dans les écoles élémentaires, les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) accueillent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur et pouvant tirer profit d'une intégration en milieu scolaire ordinaire. Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS et partagent certaines activités avec les autres écoliers. La majorité des élèves de CLIS bénéficie aussi d'une scolarisation individuelle dans une autre classe de l'école.

Au collège et au lycée : les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)

Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle sont trop grandes, les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un enseignement adapté qui met en oeuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation. Il inclut autant qu'il est possible des plages de participation aux activités de la classe de référence de l'enfant, choisie parmi les classes du collège qui accueillent des élèves de sa classe d'âge.

À la rentrée 2011, on comptait 2 297 ULIS. Ce mouvement se poursuit particulièrement dans les lycées professionnels. Les ULIS sont incitées à fonctionner en réseau, notamment pour répondre aux besoins de formation professionnelle des élèves handicapés.
Pour préserver la cohérence du parcours des élèves, la réflexion se prolonge sur les aménagements et les dispenses d’examen, avec une attention particulière portée sur la question des langues vivantes. Ce travail s’étend au livret personnel de compétences, qui atteste l’acquisition des connaissances du socle commun.

Scolarisation en établissement médico-social

Dans tous les cas où la situation de l'enfant ou de l'adolescent l'exige, c'est l'orientation vers un établissement médico-social qui constitue la solution permettant de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.
Le parcours de formation d'un jeune handicapé au sein de ces établissements peut :

  • se dérouler à temps plein ou à temps partiel
  • comporter diverses modalités de scolarisation possibles

Celles-ci s'inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève. Elles sont mises en oeuvre grâce la présence d'une unité d'enseignement répondant avec souplesse et adaptabilité aux besoins spécifiques de chaque enfant ou adolescent handicapé.

Les établissements médico-sociaux dépendent directement du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Le ministère de l’éducation nationale garantit la continuité pédagogique en mettant des enseignants à leur disposition (25 300 ETP).

Enseignement à distance

Le Centre national d‘enseignement à distance (Cned) assure le service public de l’enseignement à distance. Les élèves qui relèvent de l’instruction obligatoire et ayant vocation à être accueillis dans des établissements scolaires et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans l’un de ces établissements sont concernés.

Pour les élèves handicapés de 6 à 16 ans, le Cned propose un dispositif spécifique, prévoyant notamment un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et l’intervention possible, au domicile de l’élève, d’un enseignant répétiteur rémunéré par le Cned.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Tout est mis en oeuvre pour construire un projet personnalisé de scolarisation aussi opérationnel que possible dès lors que la famille a saisi la MDPH.

Première étape : l'analyse des besoins

L'analyse des besoins de l'élève handicapé est déterminante pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L'École, la famille, l'enseignant référent doivent agir en partenariat. La bonne marche des opérations est d'autant plus indispensable qu'elle s'inscrit dans la durée. Ainsi doivent être assurés :

  • l'inscription et l'accueil dans l'école de référence
  • la mobilisation et la mise en place de l'accompagnement nécessaire pendant toute la période d'instruction du dossier
  • une première évaluation de l'élève en situation scolaire par l'équipe éducative
  • l'appui et le relais de l'enseignant référent
  • l'analyse des besoins et l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH
Projet personnalisé de scolarisation

C'est à partir des besoins identifiés que l'équipe pluridisciplinaire va élaborer le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève handicapé, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents.

Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant :

  • la qualité et la nature des accompagnements nécessaires, notamment thérapeutiques ou rééducatifs
  • le recours à un auxiliaire de vie scolaire
  • le recours à un matériel pédagogique adapté
  • les aménagements pédagogiques

Le PPS assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève handicapé. C'est sur la base de ce projet que la commission des droits et de l'autonomie (CDA) prend les décisions nécessaires.

Suivi et ajustements

Une équipe de suivi de la scolarisation (ESS) facilite la mise en oeuvre du PPS et assure, pour chaque élève handicapé, un suivi attentif et régulier.

C'est l'enseignant référent (ERH) de chaque élève qui veille à la continuité et à la cohérence de la mise en oeuvre du PPS, puisqu'il est l'interlocuteur privilégié des parties prenantes du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi des élèves scolarisés dans les établissements du 1er et du 2nd degrés ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves dont il est le référent et assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Un accompagnement renforcé
Renforcement de l’accompagnement par les AVS

À la rentrée 2008, 2 000 assistants d'éducation-AVS-i ont été recrutés et formés. En mars 2009, 9 728 emplois d'assistants d'éducation-AVS-i (individuels) et 2 083 emplois d'assistants d'éducation-AVS-co (affectés en CLIS ou en ULIS) étaient occupés. Pour compléter l'intervention des AVS-i, des personnels ont été recrutés sur des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou sur des contrats d'avenir (CAV), soit plus de 12 679 personnes (7 454 équivalents temps plein).

À la rentrée 2010, 57 067 élèves faisaient l'objet d'un accompagnement individuel. On dénombrait 21 800 équivalents temps plein AVS-i et 2 166 équivalents temps plein AVSco.

Le dispositif de continuité de l’accompagnement des élèves handicapés mis en place en 2009 a été reconduit et étendu à la rentrée 2010 :

  • les AVS-i poursuivent leur activité dans un cadre rénové grâce à la convention-cadre signée entre le ministère de l’éducation nationale et des associations oeuvrant dans le champ du handicap le 1er juin 2010 (possibilité de reprise des AVS-i par les associations)
  • l’effort de formation des AVS se poursuit. Le recours à la validation des acquis de l’expérience valorise leur expérience professionnelle et favorise leur accès à des formations qualifiantes
  • une offre de service transversale à tous les lieux de vie de l’enfant, notamment le domicile et l’école, peut dorénavant se mettre en place suite à la convention cadre signée le 9 juin 2010 avec les associations gestionnaires de service d’aide et d’accompagnement à domicile.

À partir de la rentrée 2011

Des assistants de scolarisation qualifiés et recrutés (contrats de trois ans, renouvelables une fois) viennent renforcer les équipes d'auxiliaires de vie scolaire déjà en place pour accompagner les enfants handicapés dans la durée.

L'éducation nationale et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) expérimentent ensemble, sous la coordination de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), un outil d'aide à l'évaluation des besoins des élèves en situation de handicap. Cette expérimentation a vocation à se généraliser à toutes les MDPH à la rentrée 2012.

Des enseignants mieux préparés

La part des enseignants qui se consacrent à la scolarisation des élèves handicapés a progressé de plus 9,5 % en quatre ans. Ils sont 13 547 équivalents temps plein (ETP) en 2010-2011.

Pour les établissements relevant de l’éducation nationale, cette progression est de 14,6 % : ils sont 8 294 ETP en 2010-2011.

Par ailleurs, un nouveau module de formation sera proposé aux enseignants des classes ordinaires pour les aider à mieux appréhender les besoins éducatifs particuliers de ces élèves. Il permettra à chaque enseignant de se préparer à accueillir un élève handicapé dans des conditions satisfaisantes dès le premier jour.

Des élèves mieux entourés

À partir de la rentrée 2011, des assistants de scolarisation qualifiés et recrutés (contrats de trois ans, renouvelables une fois)viennent renforcer les équipes d’auxiliaires de vie scolaire déjà en place pour accompagner les enfants handicapés dans la durée.

L’éducation nationale et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) expérimentent ensemble un outil d’aide à l’évaluation des besoins des élèves en situation de handicap.

Focus : Des matériels pédagogiques toujours mieux adaptés

La réussite du parcours scolaire d'un élève handicapé peut être conditionnée par le recours et l'utilisation de matériels pédagogiques adaptés.

La nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel est appréciée par l'équipe pluridisciplinaire de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation.

Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'élève dans le cadre d'une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques, etc.).

Depuis la rentrée 2009, les programmes du primaire en braille sont disponibles dans tous les départements.

Toutes les initiatives qui visent à rendre les manuels scolaires accessibles sont encouragées, notamment pour exploiter les possibilités offertes par le numérique.

Une mission particulière, pour l’édition de manuels adaptés aux élèves déficients visuels, est confiée au centre régional de documentation pédagogique (CRDP) du Nord-Pas-de- Calais, au sein du réseau du Centre national de documentation pédagogique (CNDP). Ce service, qui travaille en collaboration avec l’Institut national des jeunes aveugles (INJA), répond aux demandes d’adaptation d’ouvrages scolaires qui lui sont transmises et est chargé d’adapter les documents officiels du ministère, notamment les programmes scolaires. Il procède également à l’adaptation des sujets d’examen en braille et en gros caractères pour la plupart des académies.

Lire la suite sur le site du Ministère de l'Education Nationale

Espace professionnels


Copyright © 2007-2017 Médialis - Tous droits réservés