Manuel Valls demande de veiller à la prise en compte du handicap dans les projets de loi

Source : http://www.localtis.info


Une lettre du Premier ministre, en date du 4 juillet 2014, demande à tous les ministres et secrétaire d'Etat de veiller à la prise en compte du handicap dans les projets de loi élaborés par le gouvernement. Manuel Valls demande notamment de mettre en œuvre les dispositions qui figurent dans une circulaire du 4 septembre 2012, signée par son prédécesseur et relative, déjà, à la prise en compte du handicap dans les projets de loi (voir notre article ci-contre du 6 septembre 2012). Celle-ci rappelle que "des dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap ont en principe vocation à figurer dans chaque projet de loi" et précise notamment que "les travaux de préparation d'un projet de loi devront systématiquement inclure une réflexion sur l'insertion dans le texte de dispositions spécifiques aux personnes handicapées". Lire la suite...

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