Répartition de l'enveloppe de la CNSA aux ARS pour 2011

Un arrêté en date du 4 mars 2011 définit la ventilation de l'enveloppe attribuée par la CNSA aux ARS pour les financements de la politique en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

La loi sur le financement de la Sécurité Sociale en 2011 prévoyait dans son article 85-VI un financement à hauteur de 52 Millions d'Euros. L'arrêté du 4 mars répartir cette enveloppe au profit de cinq priorités :

- 27 Millions d'Euros en faveur des GEM, des Groupes d'Entraide Mutuelle;

- 12 Millions d'Euros pour le financement des MAIA, les Maisons pour l'Autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer;

- 9,8 Millions d'Euros pour la formation et l'aide aux aidants, familiaux ou professionnels;

- 3 Millions d'Euros pour la mise en place du Plan "Bien vieillir";

- 250.000 Euros pour le déploiement des logiciels AGGIR et PATHOS au profit des Personnes âgées dépendantes.

L'arrêté est disponible sur le site Légifrance

L'article 85-VI de la Loi de finances 2011 de la Sécurité Sociale est disponible sur le site Légifrance.

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