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Des mesures pour alléger la charge des MDPH

Vendredi, 24 Juin 2016 11:42

Source : localtis.info

Coup sur coup, deux annonces entendent apporter une réponse au poids croissant de la charge qui pèse sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ces dernières sont en effet confrontées, depuis leur création par la loi Handicap du 11 février 2005, à une progression quasi continue de leur activité. En 2014, le nombre de demandes déposées - toutes prestations et interventions confondues - a ainsi encore progressé de 7% pour atteindre près de quatre millions.

Système d'information et carte mobilité inclusion

Ouvrant, le 15 juin, le séminaire de l'Association des directeurs de MDPH, Ségolène Neuville a affirmé que "les mesures de simplifications qui visent à alléger la tâche administrative très lourde qui pèsent sur elles demeurent plus que jamais une priorité pour le gouvernement".

Pour la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion - comme pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - la réponse passe notamment par la mise en place du nouveau système d'information harmonisé des MDPH. Le but est de permettre une meilleure connaissance des besoins, ainsi que d'améliorer le suivi des orientations et le parcours des personnes. Lors de la dernière conférence nationale du handicap, il a été annoncé une enveloppe de 15 millions d'euros pour finaliser ce nouveau système d'information et développer, au passage, un module orientation conforme à la logique de la réponse accompagnée pour tous. Lire la suite ...

 

Financement du handicap : la France dans la moyenne européenne

Vendredi, 24 Juin 2016 11:24

Source : faire-face.fr

La France consacre 2,1 % de sa richesse nationale aux prestations invalidité. Soit le même niveau que la moyenne européenne. Mais ici, ces dépenses continuent à croître alors qu’elles diminuent dans de nombreux pays.

Un peu moins que l’Allemagne ; à peine plus que le Portugal. Comparée à ses voisins européens, la France est un élève moyen si l’on considère la part de sa richesse nationale consacrée à l’invalidité, rapporte la Drees dans sa dernière édition de La Protection sociale en France et en Europe. En 2013, elle a dépensé l’équivalent de 2,1 % de son PIB, exactement comme la moyenne européenne, pour financer les prestations handicap et accidents du travail-maladies professionnelles (voir encadré). Loin derrière le Danemark (4,2 %), la Suède (3,6 %) et la Finlande (3,4 %) mais beaucoup mieux que la Roumanie (1,1 %), Chypre (0,7 %) et Malte (0,7 %), les derniers de la classe. Lire la suite ...

 

Intégration scolaire des enfants handicapés : bien, mais pas encore assez inclusif

Vendredi, 26 Février 2016 17:37

Source : localtis.info

Le Conseil national de l'évaluation du système scolaire (Cnesco) et le Centre international d'études pédagogiques (Ciep) publient des "Préconisation en faveur d'une école inclusive pour les élèves en situation de handicap". Ce travail résulte d'une conférence de comparaisons internationales, organisée les 28 et 29 janvier par les deux organismes, en partenariat avec le secteur de l'éducation de l'Unesco, l'Agence européenne pour l'éducation inclusive et adaptée et le Café pédagogique.

De réels progrès en dix ans, mais il reste des "défis à relever"

La note reconnaît "de réels progrès depuis 10 ans dans la scolarisation des élèves en situation de handicap". Les comparaisons internationales résumées dans l'étude montrent un progrès généralisé, mais avec des conceptions et des approches très différentes selon les pays.

Il reste cependant un certain nombre de "défis à relever pour la France" : poursuite des efforts de mise en accessibilité des bâtiments, réductions des inégalités d'accès (selon le type de handicap, le sexe, la catégorie socioprofessionnelle des parents...), mise en œuvre d'une égalité territoriale (évaluation, information, offre scolaires, services médicosociaux...), ou encore "prise en compte pédagogique de la situation singulière de l'enfant et de l'adolescent". La note évoque aussi d'autres défis comme la sécurisation du parcours scolaire de l'enfant et de l'adolescent ou l'accès à une offre de formation professionnelle.

Lever les "barrières physiques" et mieux intégrer la question du handicap

L'essentiel de la note réside toutefois dans ses préconisations, que l'on aimerait parfois un peu plus précises et concrètes. Il s'agit tout d'abord d'"éliminer les barrière physiques" à l'accessibilité et de généraliser et accompagner l'usage des outils numériques nomades.

Autre préconisation : "mettre l'établissement au cœur de la scolarité de l'élève en situation de handicap". Ceci passe notamment par l'inclusion de la question du handicap dans le projet d'établissement, par la nomination, dans chaque structure, d'un enseignant "personne ressource" dûment formé, mais aussi par la formation de l'ensemble des élèves au handicap. Lire la suite ...

 

 

Marisol Touraine lance la réforme de la prestation de compensation du handicap

Vendredi, 26 Février 2016 17:32

Source : localtis.info

Une concertation sur la PCH va être lancée dans les prochains jours en vue d'une "meilleure équité" dans son attribution. Ce qui incluerait entre autres une PCH au-delà de 75 ans ou encore la question du recours subrogatoire.

Marisol Touraine et Ségolène Neuville, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ont annoncé, le 15 février, le lancement dans les prochains jours de la concertation et des travaux sur la prestation de compensation du handicap (PCH). Il s'agit en l'occurrence de mettre en œuvre "les orientations fixées par le président de la République" lors de la dernière conférence nationale du handicap, qui remonte pourtant... au 11 décembre 2014 (voir notre article ci-contre du même jour)

Ajustements techniques ou meilleure équité dans l'attribution de la PCH ?

Sur la PCH, le relevé de la conférence du handicap indique, parmi les mesures de simplification envisagées, l'"ajustement des modalités d'utilisation de la PCH versée par les conseils généraux pour permettre notamment sa mutualisation entre plusieurs personnes souhaitant financer ensemble une aide à domicile dans un logement partagé autonome", ainsi que la "dématérialisation des échanges entre MDPH et caisses d'allocations familiales afin d'accélérer le traitement des demandes d'AAH et de PCH".

Dans leur communiqué, Marisol Touraine et Ségolène Neuville vont toutefois plus loin que ces deux mesures de simplification, puisqu'elles évoquent "des propositions visant une meilleure équité dans l'attribution de la PCH". Outre la possibilité de mutualiser la PCH entre plusieurs bénéficiaires, les deux ministres évoquent d'ailleurs d'autres réformes possibles soumises au groupe de travail : l'aide à la parentalité des personnes handicapées, la possibilité d'ouvrir la PCH au-delà de 75 ans, mais aussi "la mise en place d'un recours subrogatoire, recommandé par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) en 2011". Lire la suite ...

 

Handicap : une circulaire pour limiter les placements en Belgique

Vendredi, 12 Février 2016 12:22

Source : localtis.info

En octobre dernier, Marisol Touraine et Ségolène Neuville annonçaient le déblocage d'une enveloppe de 15 millions d'euros "pour créer des places en France et éviter les départs en Belgique" (voir notre article ci-contre du 15 octobre 2015). Quelques semaines plus tard, cette enveloppe était intégrée au budget 2016 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (voir notre article ci-contre du 20 novembre 2015). Troisième volet de la mesure : une instruction ministérielle du 22 janvier 2016 précise les modalités de mise en œuvre du plan de prévention et d'arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique.

Un enjeu humain et économique

Au-delà de l'aspect humain, l'enjeu économique n'est pas négligeable. Ce phénomène transfrontalier concerne en effet environ 1.500 enfants et 4.500 adultes handicapés. Ces placements ont représenté, en 2014, un coût pour l'assurance maladie française de 152,2 millions d'euros, dont 70 millions au titre des établissements conventionnés et 82,2 millions à celui des établissements non conventionnés, avec une prise en charge des frais par le Centre national des soins à l'étranger (CNSE). En outre le nombre de dossiers traités par le CNSE a fortement augmenté, passant de 1.205 en 2013 à 1.908 en 2014, dont 1.898 en Belgique. Certes, les dépenses ne seraient pas moindres si ces enfants et adultes handicapés étaient accueillis en France, mais l'impact économique serait différent. 

La circulaire du 22 janvier 2016 - émanant à la fois du ministère des Affaires sociales et de la CNSA - prévoit notamment de faire appel à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour assurer un suivi quantitatif et qualitatif du nouveau dispositif, dès sa mise en place. Elle commence par rappeler les principales dispositions de l'accord franco-wallon sur l'accueil des personnes handicapées en Belgique, signé en 2011 mais ratifié en 2013 (voir nos articles ci-contre). Lire la suite...

 

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