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Ce qu’il faut retenir de l’activité des MDPH en 2014

Mercredi, 25 Novembre 2015 12:24

Source : cnsa.fr

Pour la neuvième année consécutive, la synthèse des rapports d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) permet de prendre la mesure du chemin parcouru depuis leur création et de leur rôle central dans l’accès aux droits des personnes handicapées. 97 rapports d’activité 2014, autant qu’en 2013, et 102 maquettes financières et d’effectifs ont été exploités. Comme chaque année, cette synthèse s’enrichit des différentes enquêtes statistiques conduites par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : enquête dite des « échanges annuels » relative à l’activité et au fonctionnement des MDPH, suivi de la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Les MDPH font face à une activité toujours croissante.

En 2014, 1,6 million de personnes ont déposé au moins une demande ce qui correspond à une hausse annuelle de 6,8 % (+7,3 % en 2013).

Près de 4 millions de demandes ont été adressées aux MDPH ce qui représente une augmentation de 7,0 % entre 2013 et 2014 (+8,3 % entre 2012 et 2013 et +6,0 % entre 2011 et 2012).

Le taux moyen de demandes pour 1 000 habitants a augmenté dans 87 % des MDPH en 2014. Il avait déjà connu une hausse dans 92 % de MDPH en 2013. Cela témoigne du maintien d’une pression soutenue dans le temps. En revanche, la diminution de la part des premières demandes se confirme en 2014.

La part des dossiers concernant des personnes âgées de soixante ans et plus dans l’activité globale des MDPH est significative : en 2014, 14 % des demandes déposées auprès des MDPH concernent un public âgé de soixante ans et plus. Les demandes de cartes des personnes âgées d’au moins soixante ans (cartes d’invalidité ou de priorité, carte européenne de stationnement) représentent à elles seules 11 % du total des demandes. Les demandes des personnes d’au moins soixante ans représentent près du tiers des demandes de cartes d’invalidité ou de priorité (32,0 %) déposées dans les MDPH, plus de 40 % des demandes relatives à la carte de stationnement (41,5 %), près de 10 % du total des demandes d’AAH (8,6 %) et un cinquième des demandes de PCH (19,4 %). Au total, plus du tiers des demandes de cartes (36 %) concerne un public âgé de soixante ans ou plus.

La hausse du nombre de décisions prises par les MDPH entre 2013 et 2014 témoigne de leur mobilisation pour faire face à la croissance des demandes. En effet, 4 millions de décisions et avis ont été rendus par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en 2014, soit une hausse de 9,3 % par rapport à 2013. Cette augmentation est plus importante que celle observée entre 2012 et 2013 : +6,2 %. La part du stock de demandes à traiter (dossiers déposés les années précédentes sur l’ensemble des demandes traitées dans l’année écoulée) reste constante (21 % en 2014 pour 22 % en 2013), ce qui confirme la mobilisation des MDPH pour répondre au mieux aux sollicitations.

Les taux d’accord sont très variables selon les types de demandes. Si les taux d’accord restent stables pour l’AAH (71 % en 2013 contre 72 % en 2014), ils tendent diminuer pour les cartes de priorité ou d’invalidité des dossiers adultes (67,5 % en 2013 et 66,4 % en 2014) ainsi que pour la PCH adulte (49,2 % en 2013 contre 47,0 % en 2014).

La PCH enfant enregistre une baisse d’un peu plus de 4 points : 49,9 % en 2013 contre 45,4 % en 2014. Les taux d’accord diminuent pour toutes les demandes de prestations et droits concernant les enfants à l’exception des avis de transport scolaire enregistrés (+4,2 points) et du maintien au titre de l’amendement Creton (+2 points)

Les délais moyens de traitement restent contenus malgré la hausse de l’activité. En effet, le délai moyen de traitement des demandes relevant des prestations, droits, orientations et avis pour les adultes est de quatre mois et demi. Ce délai est stable par rapport à ce qu’il était en 2013 et en 2012. Lire la suite ...

 

MDPH : une nouvelle convention type entre la CNSA et les départements

Mercredi, 25 Novembre 2015 12:14

Source : localtis.info

A l'occasion de son conseil d'administration du 17 novembre (voir notre article ci-contre du 20 novembre 2015), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté un nouveau modèle de convention pluriannuelle avec les départements pour le financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Le modèle actuel de ces documents - intitulés "conventions d'appui à la qualité de service" - remonte en effet à 2006.

Developper la qualité et l'équité
Or le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, qui achève son parcours parlementaire, prévoit de faire évoluer ce cadre conventionnel, en y intégrant - au-delà des MDPH - d'autres éléments comme les modalités de répartition des crédits entre les actions de prévention (dans le cadre de la conférence des financeurs) ou celles du versement des concours aux départements pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
La nouvelle convention type préparée par la CNSA et adoptée par son conseil d'administration comprend donc six chapitres. Le premier traite de la "promotion de la qualité, de l'efficience et de l'équité de traitement dans le service rendu aux personnes handicapées et aux personnes âgées". Il recouvre de nombreux aspects. Vis-à-vis des personnes handicapées et des MDPH, il s'agit notamment de la déclinaison départementale du référentiel des MDPH, de la convergence de leurs systèmes d'information, de la mesure de la satisfaction des usagers, de la mise en place d'un suivi des orientations en établissements et services médicosociaux et de celle d'un "pilotage renforcé" de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Vis-à-vis des personnes âgées et des demandeurs d'APA, la nouvelle convention type recouvre notamment la mise à disposition d'une "information de qualité", l'élaboration et le déploiement d'un référentiel d'évaluation multidimensionnel pour l'APA, ainsi que des "travaux sur la qualité de service en matière d'attribution et de gestion de l'APA". Lire la suite ...

 

L'innovation au service du handicap

Mardi, 24 Novembre 2015 12:22

Source: leparisien.fr

Canne connectée, exosquelette, location de voitures aménagées... Ces entreprises ont mis au point des systèmes destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Et le potentiel économique est réel... Gros plan avec « le Parisien Economie » à l'occasion de la semaine du handicap.

A l'instar de leurs clients, qui font souvent preuve d'une grande ingéniosité pour dépasser leur situation au quotidien, des entreprises investissent aujourd'hui avec succès le champ de l'innovation au service du handicap. Qu'il s'agisse d'adapter le matériel médical ou les équipements de travail, à l'instar d'Ergovie ou Auptinov, de se servir de technologies de pointe, comme chez Wandercraft, pour mettre au point l'exosquelette destiné à remplacer le fauteuil roulant, ou même de rendre praticables certains loisirs en proposant, comme Dowino, un jeu vidéo accessible aux malvoyants, elles montrent que beaucoup peut être fait pour faciliter la vie des personnes en situation de handicap. Cela peut même constituer la base d'un business plan viable.

Innover dans ce domaine n'est toutefois pas facile. « Le passage de la recherche à l'industrialisation est compliqué », pointe Alain Pruski, fondateur de l'Institut fédératif de recherche sur les aides techniques pour personnes handicapées. « Et si aujourd'hui des technologies existent, le marché n'est pas forcément identifié ou jugé suffisamment mûr », déplore-t-il. Alors que le handicap recouvre une multiplicité de situations particulières, il est trop souvent perçu comme un marché de niche, peu porteur pour l'innovation.

Retrouvez l'intégralité de notre dossier spécial handicap et toute l'actu de l'éco dans « le Parisien Economie » en pdf

Mais les entrepreneurs qui tentent l'expérience sont convaincus du contraire. « Les algorithmes que nous avons mis au point pour que notre exosquelette permette à son utilisateur de marcher grâce aux impulsions de son buste auraient des applications dans de nombreux autres domaines », assure Alexandra Rehbinder, responsable développement de Wandercraft, une start up fondée par deux polytechniciens. Preuve de l'intérêt qu'ils suscitent, la société a déjà séduit de nombreux investisseurs.

Mais pour réussir, une fine connaissance des besoins est nécessaire. « Ce sont nos interlocuteurs qui sont notre source d'innovation », confirme ainsi Gautier de Blevarque, ingénieur mécanicien de formation et créateur, en 2010, d'Auptinov, qui travaille en fonction des demandes des employeurs à l'adaptation d'outils professionnels pour les personnes en situation de handicap. Outre une tondeuse radiocommandée, elle a ainsi élaboré des bacs ergonomiques à fonds mobiles pour ceux qui travaillent dans la logistique ou des chariots motorisés pour le personnel de ménage des hôtels. « Les grands fabricants ne sont pas organisés pour travailler sur du cas par cas. Il est plus facile de définir un produit standard et de le commercialiser largement. Nous sommes donc peu nombreux à proposer du sur-mesure», explique-t-il. Pourtant, avec une hausse prévue de 30 % de son chiffre d'affaires cette année et des demandes émanant de toute l'Europe, l'entreprise prouve que cette particularité est un véritable atout. Lire la suite ...

 

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Handicap : Ségolène Neuville lance "la réponse accompagnée pour tous"

Vendredi, 13 Novembre 2015 10:56

Source : localtis.info

Le terme utilisé jusqu'alors de "zéro sans solution" a sans doute dû sembler un peu trop négatif. C'est donc sous la nouvelle appellation de "réponse accompagnée pour tous" que Ségolène Neuville - la secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion - a esquissé, le 10 novembre, le futur dispositif destiné à éviter qu'un enfant ou un adulte handicapé se retrouve sans solution d'accueil à un moment de son parcours. La démarche, qui doit être expérimentée dans 23 "départements pionniers", constitue la suite de l'affaire Amélie Loquet (voir nos articles ci-contre).

 

En début d'expérimentation, un concept encore assez flou

La journée du 10 novembre - qui réunissait notamment les 23 départements expérimentateurs - a d'ailleurs été ouverte par Denis Piveteau, conseiller d'Etat et auteur du rapport "Zéro sans solution : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches". Assistait également à cette séance, Anne-Sophie Desaulle, ancienne directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) des pays de la Loire, chargée d'une mission sur la réforme de la tarification des structures pour personnes handicapées, qui englobe la mise en œuvre du "zéro sans solution" (voir notre article ci-contre du 1er décembre 2014). 

A ce stade, le concept de "la réponse accompagnée pour tous" reste encore assez flou. L'objectif de l'expérimentation est précisément de l'affiner, avant une extension à l'ensemble du territoire. Dans son intervention, Ségolène Neuville s'est d'ailleurs bien gardée - sur ce sujet très sensible auprès des associations - d'esquisser des réponses formalisées. Lire la suite ...

 

Handicap : le gouvernement retire sa mesure contestée

Jeudi, 12 Novembre 2015 11:59

Source : lesechos.fr

Ségolène Neuville a annoncé que le gouvernement n’appliquerait pas le nouveau mode de calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) tel qu’il était prévu dans le projet de budget 2016.

Nouveau renoncement fiscal dans le budget 2016. Le gouvernement a annoncé mardi soir qu’il n’appliquerait pas le nouveau mode de calcul, contesté, de l’allocation adulte handicapé (AAH) tel qu’il était prévu dans le projet de budget. Mardi déjà, Manuel Valls avait annoncé le report d’un an de l’entrée en vigueur de la réforme controversée des dotations aux collectivités territoriales . Ce week-end, le gouvernement a annoncé l’extension à 2015 et 2016 du maintien de l’exonération des impôts locaux pour les retraités aux revenus modestes. Lire la suite ...

 

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