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folder icon 15 Fonctionnement du service

Les établissements et services autorisés sont tenus d’élaborer plusieurs documents relatifs à leur fonctionnement, en particulier ceux garantissant l’effectivité du respect des droits de la personne en référence aux dispositions du code de l’action sociale et des familles (obligations légales issues de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale).

Retrouvez dans cette rubrique quelques exemples de documents de fonctionnement.

folder icon 19 Etudes et rapports

Retrouvez dans cette rubrique les études et rapports dédiés au secteur médico-social.

folder icon 128 Documents régionaux et départementaux

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des documents régionaux et départementaux de programmation dans le secteur médico-social (schéma directeur, guide du handicap, PRIAC, règlement, etc.).

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