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Etudes et rapports

Retrouvez dans cette rubrique les études et rapports dédiés au secteur médico-social.

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file icon Unccas, mai 2011 05/18/2011

Unccas, Panorama des domaines d'intervention des CCAS et CIAS, Enquêtes et observations sociales, n°1, mai 2011

"La CNSA s’est engagée dans la convention d’appui à la qualité de service 2006-2008, que chaque président de conseil général a signée avec le directeur de la CNSA, à restituer à chaque département les données d’activité et de fonctionnement de la MDPH mises en perspectives avec la synthèse nationale. Cette clause est reprise dans les conventions 2009-2011.
En 2011, cinquième année d’application de la convention, 92 départements ont validé et retourné leurs données à la CNSA.
Ainsi en juin 2011, pour le rapport d’activité 2010, la synthèse est réalisée sur un échantillon de 92 réponses. Les graphiques présentés ci-après dans la restitution sont parfois basés sur un échantillon inférieur à 92 lorsque certaines réponses n’ont pas pu être analysées.
La restitution présentée ici permet de tracer un bilan de la cinquième année d’existence des maisons départementales des personnes handicapées en termes d’activité et d’organisation."

source : cnsa.fr

FNG, Recherche qualitative exploratoire. Handicaps-Incapacités-Santé et Aide pour l'Autonomie, Volume 1, Octobre 2010

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit dans son article 3 que le Gouvernement dépose, sur le bureau des assemblées parlementaires, à l'issue des travaux de la Conférence nationale du handicap, après avoir recueilli l'avis du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), un rapport sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées (article L. 114-2-1 du code de l'action sociale et des familles). Tel est l'objet du présent rapport qui fait suite à la première Conférence nationale du handicap qui s'est tenue le 10 juin 2008, conformément aux dispositions prévoyant la tenue de cette conférence tous les trois ans.

Les ministres en charge du budget et de la solidarité ont confié à l'Inspection générale des affaires sociales et à l'Inspection générale des finances une mission portant sur les établissements et services pour personnes handicapées, plus particulièrement sous l'angle de deux thèmes :

  • l'adaptation de l'offre aux besoins des personnes d'une part,
  • les voies et moyens pour entreprendre une réforme du financement du secteur d'autre part.

Le rapport revient sur le contexte dans lequel s'inscrit cette mission, marquée par de profondes réformes en faveur des personnes handicapées au cours des dix dernières années :

  • loi du 2 janvier 2002 qui, tout en redéfinissant les relations entre les établissements et les pouvoirs publics, a renforcé le droit des personnes accueillies ;
  • loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui a modifié la vision de la place des personnes en situation de handicap dans la société ;
  • mesures visant à augmenter la capacité d'accueil des personnes handicapées dans le cadre du « programme pluriannuel de création des places en établissements et services pour un accompagnement adapté du handicap tout au long de la vie 2008 - 2012 »...

Le rapport propose une série de mesures, notamment la création d'un outil partagé d'évaluation des lourdeurs des prises en charge afin de mieux adapter l'offre aux besoins des personnes, ainsi que des propositions de méthode pour conduire une réforme du financement des établissements et services.

Auteurs du rapport :

  • Agnès JEANNET, Inspection générale des affaires sociales
  • Anne AUBURTIN, Inspection générale des affaires sociales
  • Laurent VACHEY, Inspection générale des finances
  • Frédéric VARNIER, Inspection générale des finances
  • Avec la contribution de Claire-Marie FOULQUIER GAZANE, stagiaire à l'IGAS

Le document est accessible à ce lien : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_ESMS_IGAS.pdfhttp://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_ESMS_IGAS.pdf

Rapport activité 2011 Anesm

Retrouvez le guide des sigles publié en 2009 par la gazette santé sociale

file icon GUIDE DES ARS 04/01/2011

Retrouvez les extraits du Guide des ARS 2001 publié par la gazette santé sociale

Médialis, entreprise innovante travaillant au développement du secteur médico-social, a permis aux professionnels de SAMSAH et de SAVS de s’exprimer sur la réalité du fonctionnement de leurs services, grâce à un questionnaire mis en ligne de mai à septembre 2012.

Renseigné par des professionnels de 150 structures différentes, ses résultats ont notamment été analysés et commentés par plusieurs grandes fédérations associatives (l'UNAFTC, l'UNAPEI et le MAIS).

Une analyse des résultats a été présentée et publiée dans le cadre de la Journée Nationale d'échanges des Samsah et des Savs qui s'est tenue le 12 novembre 2012 (Vous pouvez télécharger grâce à ce lien).

Celle-ci présente les principaux points notables. Toutefois, les questions posées dans le cadre de ce questionnaire n'ont pas toutes été exploitée dans l'analyse. Les questions relatives aux compétences présentes dans les services ont ainsi été renseignées par les services.

Médialis a donc décidé de mettre à disposition de tous les résultats bruts de questionnaire sous la forme d'un fichier tableur, accessible ici. 

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié une étude portant sur les bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

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