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Fonctionnement du service

Les établissements et services autorisés sont tenus d’élaborer plusieurs documents relatifs à leur fonctionnement, en particulier ceux garantissant l’effectivité du respect des droits de la personne en référence aux dispositions du code de l’action sociale et des familles (obligations légales issues de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale).

Retrouvez dans cette rubrique quelques exemples de documents de fonctionnement.

CategoriesFichiers

folder icon 3 Plaquette de présentation du service

La plaquette de présentation du service comporte les éléments indispensables à connaître sur son organisation et son fonctionnement.

Une communication simple et claire des spécificités de votre structure peut être une réelle plus-value.

folder icon 3 Rapports d'activité

Le rapport d'activité, remis à l'occasion d'une assemblée générale et couvrant une année civile, rend compte des activités menées au sein de la structure, ainsi que de son organisation et de son fonctionnement. Il constitue également un véritable outil de communication.

folder icon 5 Livret d'accueil

Le livret d'accueil est un document essentiel dédié aux nouveaux usagers. Il constitue une base documentaire de référence qui lui permettra de répondre à ses principales questions et facilitera son intégration au sein de la structure.

Le livret d’accueil contient des informations à la fois générales et pratiques, mais aussi légales et normatives. On y retrouve des informations sur les conditions d’admission, les modalités financières, le projet d’accompagnement personnalisé, ainsi que les droits et les devoirs de l’usager.

folder icon 3 Projet d'établissement

Le projet d’établissement s'organise autour de l’accueil de l’usager au sein du service. Ce document décrit son fonctionnement, les moyens à disposition, les actions entreprises, la méthodologie et les procédures suivies. Il permet d'identifier l’organisation de la structure mais également sa stratégie et sa capacité de progression sur le long terme.

folder icon 1 Projet individualisé d'accompagnement (PIA)

Le projet individualisé d’accompagnement concerne l’usager. Il permet d’avoir une meilleure visibilité du projet de la personne et de ses objectifs.


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