Accueil Bien-être Quels sont les 7 outils de la loi du 2 janvier 2002 concernant le handicap ?

Quels sont les 7 outils de la loi du 2 janvier 2002 concernant le handicap ?

par adm

En 2002, la loi visant à améliorer l’action des cas sociaux en France a permis d’introduire de nombreux outils. Ceux-ci avaient pour but de faciliter l’accompagnement des personnes handicapées. Ces dispositions garantissent la qualité des prestations et favorisent aussi bien la participation que l’inclusion sociale des individus à mobilité réduite. Dans cet article, nous abordons les 7 principaux outils prévus par la loi de 2002.

Le plan d’établissement ou de service

Le plan d’établissement est une documentation créée par le collectif des établissements, afin de mettre en exergue ses objectifs, son organisation est ainsi que ses missions. Ce projet est censé prendre en considération les attentes des personnes accueillies ainsi que leurs besoins. Il faut également qu’il soit mis à jour tous les 5 ans. C’est grâce au projet de service que la cohérence et la qualité des prestations proposées par les établissements sociaux sont garanties.

Le document contractuel de séjour

Le document contractuel de séjour est élaboré en accord avec le handicapé recueilli. Cette documentation peut aussi être établie de commun accord avec le tuteur légal de cette personne. Le contrat de séjour précise les objectifs et les modalités de la prise en charge sans oublier les droits et devoirs de la personne accueillie. Grâce à cette documentation, il est possible de personnaliser l’accompagnement tout en garantissant l’application effective des droits et des prises de position du handicapé.

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Le plan sur mesure ou personnalisé

Mis en place avec l’accord de la personne handicapée, le projet personnalisé mentionne les buts et les modalités de suivi. Cette documentation tient compte des attentes, des besoins, des aspirations de la personne sans oublier ses potentialités. Le projet personnalisé s’avère important pour assurer et faciliter l’accompagnement offert.

Le plan sur mesure ou personnalisé La démarche qualité

Avec l’adoption de cette loi en 2002, les établissements de suivi des personnes handicapées sont naturellement dans l’obligation de mettre en pratique une démarche qualité. Celle-ci a pour objectif d’améliorer la qualité des prestations proposées et de garantir la satisfaction des personnes accompagnées. La démarche qualité est donc un outil très important.

L’évaluation interne et externe

Il est crucial que les établissements réalisent une évaluation interne de leurs activités. Cela concerne aussi la qualité de leur prestation tous les 5 ans. Ces établissements sont aussi obligés d’effectuer une évaluation externe par un organisme.

Le Conseil de la vie sociale

Ce Conseil se révèle être institution représentant les usagers et les familles présents dans les établissements médico-sociaux. Cette instance consultative fournit son avis à propos du mode de fonctionnement des établissements. Elle est également chargée d’effectuer des constats sur les questions liées aux droits et au bien-être des usagers.

Le livret d’accueilLe livret d’accueil

Chaque personne recueillie dans un service médico-social reçoit un livret d’accueil. Cette documentation récapitule les objectifs, le fonctionnement de l’établissement ainsi que ses missions. Il doit aussi préciser les droits et obligations des personnes recueillies. Avec ce document, les personnes concernées obtiennent les informations dont elles ont besoin et l’établissement a tout ce qu’il lui faut pour comprendre ces personnes.

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