Les parents d’enfants de moins de 6 ans qui utilisent les services de garderie ou de crèche peuvent déclarer les frais associés sur leur déclaration d’impôts, ce qui leur permet de bénéficier d’un crédit d’impôt réduisant ainsi leur charge fiscale. Voici les éléments essentiels à connaître concernant les frais de garde pour enfants de moins de six ans et les modalités pour bénéficier du crédit d’impôt.
Sommaire
Modalités d’obtention du crédit d’impôt
Pour les enfants de moins de six ans au 1er janvier 2021, la législation accorde une aide fiscale sous forme de crédit d’impôt. Cette aide est disponible que l’on paie ou non de l’impôt sur le revenu. Le crédit correspond à 50 % des frais de garde, hors coûts alimentaires et après déduction des allocations familiales.
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Le crédit d’impôt est destiné aux parents et grands-parents qui déclarent leurs petits-enfants sur leur feuille d’impôts. Pour en bénéficier, il est nécessaire que l’enfant soit à la charge du déclarant et qu’il soit gardé dans un établissement agréé ou par une assistante maternelle agréée.
Les structures éligibles à ce crédit d’impôt incluent :
- Les crèches (parentales, collectives et familiales) ;
- Les haltes-garderies ;
- Les centres de loisirs sans hébergement ;
- Les garderies (périscolaires et postscolaires) ;
- Les jardins d’enfants et les jardins maternels.
Le coût de la garde varie selon la structure choisie, ce qui influera sur le montant du crédit d’impôt appliqué.
Déclaration des frais de garde
Pour que l’administration fiscale puisse calculer le crédit d’impôt, il est nécessaire de déclarer précisément les dépenses de garde dans la section appropriée de la déclaration de revenus. Il faudra remplir les cases 7 GA à 7 GG. Ces données sont cruciales pour le calcul du crédit.
Il est important de noter que le nombre de cases remplies correspond au nombre d’enfants à charge en bonne santé. Par exemple, la case 7 GA est pour le premier enfant, la 7 GB pour le second, la 7 GC pour le troisième, et ainsi de suite. De plus, il faudra indiquer l’adresse et l’identité de l’établissement ou de la personne qui reçoit le paiement.
Par ailleurs, le plafond des dépenses est fixé à 2300 euros par enfant, et à 1150 euros pour les cas de garde partagée. Le crédit d’impôt s’élève donc à 1150 euros par enfant en garde exclusive et à 575 euros en garde alternée.
Si les services d’une assistante maternelle ont été utilisés, le montant à déclarer correspond au total du salaire net payé augmenté des cotisations sociales payées à l’Urssaf. Ce montant doit figurer sur la déclaration fiscale annuelle fournie par Pajemploi.
Il est aussi possible de cumuler les crédits d’impôt pour les gardes à domicile et hors domicile.
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